J.O. 265 du 14 novembre 2002
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200509S
Par décision no 2002-699 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la Société nationale de programme Radio France à Mont-Pinçon (Calvados), pour le transport du programme Radio France Normandie Caen, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 91-875 modifiée du 22 février 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.